Harcèlement moral : l’indemnisation du salarié ne peut être minorée du fait de son comportement. Dans un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 juin 2019, il a été rappelé le montant des dommages et intérêts que l’employeur doit verser au titre d’un harcèlement moral et qui ne saurait […]
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Qui sont concernées ? Les entreprises comprenant entre 11 à 49 salariés. A partir de quand ? d’ici le 1er janvier 2020 Le C.S.E. c’est quoi en fait ? C’est un organe remplaçant les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE)
C.S.E.: où en êtes-vous ? Lire la suite »
La Procédure d’injonction de payer existe déjà devant le Tribunal d’instance pour toutes affaires inférieures ou égales à 10.000 €. Qu’en est -il devant le Tribunal de commerce ?
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Le Sénat a écarté la définition des missions des DGS dans le projet de loi fonction publique. Cependant, des pourparlers pourraient avoir lieu entre l’Association des maires de France et le syndicat des DG début juillet. Par ailleurs, le Sénat a créé une catégorie de hauts fonctionnaires A+ pour l’ensemble de la fonction publique et
Le Sénat supprime la définition des missions des DGS et crée une catégorie A+ Lire la suite »
Un salarié est parfois amené à travailler tout seul au sein de l’entreprise. Il se demande si ce travail isolé est bien autorisé. Aucun texte, hors certains travaux dangereux, n’interdit à un salarié de travailler seul dans une entreprise. Ainsi, il est possible à un salarié d’effectuer un travail isolé : soit en effectuant seul une tâche
Travailler seul dans l’entreprise : est-ce autorisé ? Lire la suite »
Une fois l’ordre et la date des départs en congés fixés, l’employeur et le salarié doivent les respecter. Oui, il est possible de modifier l’ordre et les dates des départs. Mais attention, les règles sont différentes en présence d’un accord collectif. Modifier les congés payés en présence de dispositions conventionnelles Avant d’agir, il faut vérifier
Ai-je le droit de modifier les dates de départ en congés payés de mes salariés ? Lire la suite »
D’après vous, est-ce que la qualité de vie au travail a changé pour vous ? La qualité de vie au travail, ce n’est pas qu’installer une plante verte dans un bureau ou faire basculer tout l’open-space en flex-office. C’est un concept très précis et défini, instauré en 2013 par un Accord national interprofessionnel (Ani) porté
Il y a encore un souci avec la charge de travail ? Lire la suite »
La mise à pied conservatoire n’est pas une procédure anodine et elle doit mise en oeuvre rapidement. Une mise à pied conservatoire doit être suivie de la convocation du salarié à un entretien préalable. S’il est parfois possible d’avoir un décalage de quelques jours entre la notification de la mise à pied et le lancement
La procédure disciplinaire en cas de mise à pied conservatoire Lire la suite »
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