Tarifs

Consulting juridique

TARIFS TOUS TYPES DE DOSSIERS

La base tarifaire pour les particuliers et les TPE/PME est la suivante :

Études et conseils : forfait 50,00 € H.T

Taux horaire :

• Aide à la rédaction juridique ou judiciaire : 40,00 € H.T.
• Aide à la rédaction administrative : 30,00 € H.T.
• Étude, analyse documents et pièces, recherches documentaires, jurisprudences : 40,00 € H.T.
• Rédaction d’actes juridiques et administratifs : 50,00 € H.T.
• Temps passé déplacement – Frais déplacement IK barème fiscal en cours + Frais réels

T.V.A. non applicable, art.293 B du C.G.I.

Pour toutes autres demandes, veuillez consulter.

Les déplacements sont en supplément et toujours facturés sur la base de 0.50€ par kilomètre effectué (distance des trajets aller et retour pris sur Google Maps) frais de péage en sus.

HandiJuris étant une micro-entreprise, les prix indiqués sont Hors Taxes et la TVA n’est pas applicable.

Pour les professionnels, veuillez consulter.