Consulting juridique
TARIFS TOUS TYPES DE DOSSIERS
La base tarifaire pour les particuliers et les TPE/PME est la suivante :
Études et conseils : forfait 50,00 € H.T
Taux horaire :
- Aide à la rédaction juridique ou judiciaire : 40,00 € H.T.
- Aide à la rédaction administrative : 30,00 € H.T.
- Étude, analyse documents et pièces, recherches documentaires, jurisprudences : 40,00 € H.T.
- Rédaction d’actes juridiques et administratifs : 50,00 € H.T.
- Temps passé déplacement – Frais déplacement IK barème fiscal en cours + Frais réels
T.V.A. non applicable, art.293 B du C.G.I.
Pour toutes autres demandes, veuillez consulter.
Les déplacements sont en supplément et toujours facturés sur la base de 0.50€ par kilomètre effectué (distance des trajets aller et retour pris sur Google Maps) frais de péage en sus.
HandiJuris étant une micro-entreprise, les prix indiqués sont Hors Taxes et la TVA n’est pas applicable.
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