HandiJuris

« L’usage du mot ensauvagement traduit les angoisses d’une société qui s’interroge sur sa solidité et son avenir »

Pour éclairer la récente polémique, le lexicographe Edouard Trouillez revient sur le vrai sens du mot. Tribune L’emploi des mots de la famille de sauvage pour décrire des problèmes de sécurité fait aujourd’hui polémique. Si le rôle des linguistes et des lexicographes n’est pas de se prononcer ni de porter un jugement, l’analyse des choix lexicaux …

« L’usage du mot ensauvagement traduit les angoisses d’une société qui s’interroge sur sa solidité et son avenir » Lire la suite »

CYCLES DE TRAVAIL

Peut-on faire travailler les agents territoriaux plus de six jours d’affilée sans congé Affecté au sein d’un garage municipal, un agent technique territorial avait pour mission d’assurer le transport des élus, des agents et de certains habitants de la commune. Placé en disponibilité pour convenances personnelles, il a demandé au maire l’indemnisation de différents préjudices …

CYCLES DE TRAVAIL Lire la suite »

Les affichages obligatoires depuis janvier 2021 dès le 1er salarié

De nouvelles modifications concernant les affichages obligatoires qui doivent être en place en Janvier 2021. Voici la liste des obligations d’affichage et de diffusion actualisée en Janvier 2021, à mettre en place à partir du premier salarié, pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations : – Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte …

Les affichages obligatoires depuis janvier 2021 dès le 1er salarié Lire la suite »

Comment évaluer vos risques professionnels ?

En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) : présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé …

Comment évaluer vos risques professionnels ? Lire la suite »

Obtenir la Certification Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI.

Vous êtes centre de formation ou intervenant indépendant Référencé Data-Dock, la Prochaine étape sera la certification QUALIOPI. KEZAKO ? A partir du 1er janvier 2022, pour continuer à faire bénéficier vos clients du financement de leur formation, il faudra que votre organisme de formation détienne une certification attestant du respect du référentiel RNQ QUALIOPI. Rassurez-vous, Datadock continuera …

Obtenir la Certification Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI. Lire la suite »

Obligation de formation jusqu’à 18 ans

Comment les missions locales « vont devoir rattraper très vite les décrocheurs » dès la rentrée; La loi « école pour la confiance » a institué une « obligation de formation » prolongée de l’âge de 16 à 18 ans qui rentre en vigueur en septembre. Associations spécialisées dans l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, les missions locales …

Obligation de formation jusqu’à 18 ans Lire la suite »

Contrats d’apprentissage – nouvelles règles

Pris en application de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, deux nouveaux décrets du 30 mars 2020 viennent adapter les dispositions du Code du travail relatives à l’apprentissage. Les évolutions apportées par ces textes s’appliquent depuis le 1er avril 2020 et, pour certaines d’entre elles, aux seuls contrats conclus depuis cette …

Contrats d’apprentissage – nouvelles règles Lire la suite »

Coronavirus : la procédure de licenciement des salariés protégés est aménagée

Afin de prendre en compte la situation exceptionnelle liée à la pandémie du Coronavirus, les modalités de mise en œuvre du contradictoire sont temporairement adaptées pour le traitement des demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert de contrat de travail des salariés protégés et l’instruction des recours hiérarchiques.https://web.lexisnexis.fr/depeches-jurisclasseur/depeche/26-03-2020/01