HandiJuris

Les obligations d’affichage en entreprise depuis janvier 2021 dès le 1er salarié

Obligation d'affichage en entreprise

De nouvelles modifications concernant les obligations d’affichage en entreprise doivent être en place en Janvier 2021.

Vous avez donc, une obligation d’affichage pour tous les établissements (Entreprises, commerces, associations, etc.) à partir de 1 salarié. Soyez vigilant, le Code du Travail prévoit des sanctions pouvant aller de 750€ à 10000€ en cas de contrôle

Voici la liste des obligations d’affichage en entreprise et des obligations de diffusion actualisée en Janvier 2021, à mettre en place à partir du premier salarié, pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations : 

– Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres

– Affichage spécifique CSE (à partir de 11 salariés) Article 2311-2. 

– Harcèlement moral et sexuel (inclus les actions contentieuses civiles et pénales). Loi 2018-771.

– Affichage des numéros d’urgence (inclus numéros : discriminations, sourds et malentendants, etc. ). Article D4711-1. 

– Informations Lutte contre les discriminations, Affichage numéro de téléphone Infos Service. A afficher à la porte ou se fait le recrutement. Article 225-1 et autres 

– Informations : Égalité professionnelle entre hommes et femmes au travail Article L3221-1 et autres

– Affichage des consignes de sécurité selon le code du travail. Article R4227-1 et autres 

– Affichage de l’Interdiction de fumer et de la Zone fumeurs. Article R.3511-1 et autres – Information : Interdiction de Vapoter. 

– Affichage Ordre des départs en congés 2021. Article D3141-6. 

– Modalités d’accès au document d’évaluation des risques. Article R4121-1 et suivants

– Nouveaux affichages Coronavirus : Affichage mesures employeurs, Mesures salariés, protocole de nettoyage, etc.

https://www.cndtf.fr/index.php?id=33899362&idl=5&idc=5265

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.