Les obligations d’affichage en entreprise depuis janvier 2021 dès le 1er salarié
De nouvelles modifications concernant les obligations d’affichage en entreprise doivent être en place en Janvier 2021. Vous avez donc, une obligation d’affichage pour tous les établissements (Entreprises, commerces, associations, etc.) à partir de 1 salarié. Soyez vigilant, le Code du Travail prévoit des sanctions pouvant aller de 750€ à 10000€ en cas de contrôle Voici …
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Comment évaluer vos risques professionnels ?
En tant qu’employeur, la loi vous impose d’évaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés. Pour cela, vous devez établir et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) : présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé …
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Obtenir la Certification Référentiel National Qualité (RNQ) QUALIOPI.
Vous êtes centre de formation ou intervenant indépendant Référencé Data-Dock ? Nous débutons par vous parler de la Prochaine étape qui est la certification QUALIOPI. Une certification obligatoire ! Pour commencer, la réforme de la formation professionnelle introduite par la loi du 5 septembre 2018 exige des organismes réalisant des actions de développement des compétences …
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« L’usage du mot ensauvagement traduit les angoisses d’une société qui s’interroge sur sa solidité et son avenir »
Pour éclairer la récente polémique, le lexicographe Edouard Trouillez revient sur le vrai sens du mot ensauvagement. Tribune L’emploi des mots de la famille de sauvage pour décrire des problèmes de sécurité fait aujourd’hui polémique. Si le rôle des linguistes et des lexicographes n’est pas de se prononcer ni de porter un jugement, l’analyse des choix …
Obligation de formation jusqu’à 18 ans
Comment les missions locales « vont devoir rattraper très vite les décrocheurs » dès la rentrée; La loi « école pour la confiance » a institué une « obligation de formation » prolongée de l’âge de 16 à 18 ans qui rentre en vigueur en septembre. Associations spécialisées dans l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, les missions locales …
CYCLES DE TRAVAIL
Peut-on faire travailler les agents territoriaux plus de six jours d’affilée sans congé selon les cycles de travail. Affecté au sein d’un garage municipal, un agent technique territorial avait pour mission d’assurer le transport des élus, des agents et de certains habitants de la commune. Placé en disponibilité pour convenances personnelles, il a demandé au …
Contrats d’apprentissage : application des nouvelles règles
Contrats d’apprentissage : application des nouvelles règles Deux nouveaux décrets du 30 mars 2020 sont venus mettre à jour la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Ils viennent adapter les dispositions du Code du travail relatives aux contrats d’apprentissage (voir les décrets sur les contrats d’apprentissage). Les évolutions apportées par ces textes …
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Législations Coronavirus : les nouveautés apportées en avril 2020
Législations Coronavirus : les nouveautés apportées en avril 2020 Suite à la crise sanitaire qui a débuté en 2020, de nouvelles législations concernant le Coronavirus ont été publiées le 21 avril 2020.Pour des motifs tenant aux intérêts fondamentaux de la Nation, à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique …
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La procédure de licenciement des salariés protégés est aménagée pendant la pandémie
La procédure de licenciement des salariés protégés s’amenage pendant la pandémie Depuis la pandémie, différentes mesures se prennent pour adapter la vie en entreprise. Qu’en est-il de la procédure de licenciement des salariés protégés ?Afin de prendre en compte la situation exceptionnelle liée à la pandémie du Coronavirus, les modalités de mise en œuvre du …
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