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CYCLES DE TRAVAIL

Peut-on faire travailler les agents territoriaux plus de six jours d’affilée sans congé selon les cycles de travail.

Affecté au sein d’un garage municipal, un agent technique territorial avait pour mission d’assurer le transport des élus, des agents et de certains habitants de la commune. Placé en disponibilité pour convenances personnelles, il a demandé au maire l’indemnisation de différents préjudices. Il estime avoir subi dans l’exercice de ses fonctions, notamment liés au non-respect de ses cycles de travail.

Aux termes du décret du 12 juillet 2001 [1], les employeurs territoriaux doivent respecter une durée maximale de travail. Celle-ci est de quarante-huit heures au cours d’une même semaine. Elle peut également être de quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives. Mais ces dispositions ni aucune autre n’interdit à un employeur territorial de faire travailler ses agents plus de six jours d’affilée sans congé. En outre, la commune ne lui a pas imposé de travailler plus de quarante-huit heures au cours d’une même semaine. Elle ne lui a pas non plus imposé quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives.

Ainsi aucun manquement n’a pu être reproché à la commune

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000042005953&fastReqId=1781017918&fastPos=1

La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions.

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