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Contrats d’apprentissage : application des nouvelles règles

Illustration des contrats d'apprentissage

Deux nouveaux décrets du 30 mars 2020 sont venus mettre à jour la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Ils viennent adapter les dispositions du Code du travail relatives aux contrats d’apprentissage (voir les décrets sur les contrats d’apprentissage). Les évolutions apportées par ces textes s’appliquent depuis le 1er avril 2020. Puis, pour certaines d’entre elles, aux seuls contrats conclus depuis cette date. À retenir parmi les nouvelles dispositions : des précisions sur les conditions de mise en œuvre d’enseignements à distance dans les CFA (centres de formation d’apprentis), les possibilités d’aménagement de la durée du contrat, les cas de dérogations à la limite d’âge de 30 ans, ainsi que sur les conditions de dépôt de la déclaration d’activité par les CFA d’entreprise.

Voici quelques changements apportés par les nouveaux décrets sur les contrats d’apprentissage :

L’âge

  • L’apprentissage est accessible jusqu’à 30 ans (29 ans révolus), avant l’âge limite pouvait changer de 25 à 30 ans selon les régions.
  • L’âge peut être repoussé à 31 ans dans certaines conditions (prolongation ou rupture de contrat indépendante de la volonté de l’apprenti par exemple).
  • L’âge minimum est toujours de 16 ans, 15 ans si l’apprenti atteint 16 ans avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours.

 

La rémunération dans les contrats d’apprentissage

  • Concernant les apprentis de 16 à 17 ans : 27% du SMIC (415,64€) en première année, 39% du SMIC (600,37€) en deuxième année, 55% du SMIC (846,68€) en troisième année.
  • Pour les apprentis de 18 à 20 ans : 43% du SMIC (661,95€) en première année, 51% du SMIC (785,10€) en deuxième année, 67% du SMIC (1031,41€) en troisième année.
  • Ensuite, les apprentis de 21 à 25 ans : 53% du SMIC (815,89€) ou 53% du salaire minimum conventionnel pour la première année, 61% du SMIC (939,04€) 61% du salaire minimum conventionnel pour la deuxième année, 78% du SMIC (1200,74€) 78% du salaire minimum conventionnel pour la troisième année.
    A chaque fois, c’est le montant le plus élevé qui est retenu (pas de changement là-dessus).
  • Pour les apprentis de 26 ans et plus, le montant le plus élevé entre le SMIC (1539,42€) et le salaire minimum conventionnel.

Consultez notre article sur les affichages obligatoires en entreprise.

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