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Illustration de la législation coronavirus

Législations Coronavirus : les nouveautés apportées en avril 2020

Suite à la crise sanitaire qui a débuté en 2020, de nouvelles législations concernant le Coronavirus ont été publiées le 21 avril 2020.
Pour des motifs tenant aux intérêts fondamentaux de la Nation, à la sécurité, à la protection de la santé et de la salubrité publique et à la préservation de l’environnement, l’article 1er du décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 prévoit plusieurs changements qui impactent différents sujets :

  • Les collectivités territoriales
  • Les élections
  • Les finances publiques
  • Les fonctions publiques
  • Les marchés publics
  • Les mesures de réquisitions administratives et pouvoirs de police
  • L’organisation ministérielle
  • La restriction des déplacements
  • Le séjour et immigration
  • L’immobilier
  • Les communications
  • Le droit social
  • Les entreprises et sociétés
  • Les professionnels du droit et du chiffre
  • La propriété industrielle
  • Le tourisme
  • Les transports
  • Les pollution, risques et nuisances
  • Le fonctionnement des juridictions, règles de procédure et délais
  • Les mesures sanitaires, GHA et autres
  • La protection sociale
  • les données

La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l’accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues depuis le début de cette crise. Retrouvez l’ensemble des changements ici.

Découvrez notre article sur le DUERP et l’évaluation des risques professionnels.

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