Au visa des articles L. 443-1 et L. 461-1, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, la Cour de cassation décide sans renvoi qu’il résulte du premier de ces textes, rendu applicable par le second aux maladies professionnelles, que seule une modification de l’état de la victime d’un accident du travail survenue depuis la […]
Il est impensable d’être aussi inhumain face à l’handicap. La CAF est un organisme social qui ne fait aucun social. Je vous livre quelques lignes expliquant l’historique : Emilie Loridan, mère de deux enfants de 6 et 8 ans, s’est donné la mort dimanche dernier après avoir lancé plusieurs appels à l’aide. La jeune femme
Nord: la maman d’un enfant handicapé privée d’allocations se suicide Lire la suite »
Une prime d’un montant de 400 euros maximum par an et par salarié pourrait être accordée pour les trajets domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage. Un coup de pouce financier qui pourrait être rendu obligatoire pour les employeurs.
TRAJET DOMICILE-TRAVAIL : VERS UNE PRIME MOBILITÉ POUR TOUS ? Lire la suite »
La réponse de l’administration ¶ Le site du service-public répond à ces interrogations, au travers d’une publication du 5/02/2019, confirmant à cette occasion les points suivants : Les personnes quittant l’entreprise pour prendre leur retraite (ainsi qu’en raison d’une incapacité ou d’une invalidité), ne rentrent plus dans la cadre de la portabilité des droits. Dans ce cas,
Peut-on garder la mutuelle entreprise en cas de départ à la retraite ? Lire la suite »
Bonjour, Ce blog est dédié à l’actualité juridique sociale tant sur la formation que sur les nouvelles lois. Après 20 années passées dans le juridique autant secteur public que domaine privé, je serai ravie de partager avec vous à travers ce blog mes expériences et mes interrogations auxquelles je vous demanderai d’être participatif. J’espère vous
