C.S.E.: où en êtes-vous ?

Qui sont concernées ? Les entreprises comprenant entre 11 à 49 salariés.

A partir de quand ? d’ici le 1er janvier 2020

Le C.S.E. c’est quoi en fait ? C’est un organe remplaçant les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La date de la 1re mise en place du CSE varie selon la présence ou non de représentants du personnel (DPCECHSCT) et la date de fin de leur mandat.

Si les représentants du personnel ont été élus avant le 24 septembre 2017, le CSE devra être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 ou à une date antérieure décidée par accord collectif d’entreprise.

Les mandats des représentants du personnel (DP, CE, CHSCT) qui se terminent entre le 24 septembre et le 31 décembre 2017 peuvent être prolongés d’un an après accord entre l’employeur et les IRP.

Le CSE peut également être mis en place dès la fin des mandats des représentants du personnel.

Quand le mandat se termine entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, la durée du mandat pourra être réduite ou prolongée d’un an au maximum, soit par accord collectif, soit par décision de l’employeur après consultation des représentants du personnel.

Quand le mandat se termine après le 1er janvier 2019, le CSE sera mis en place au plus tard le 1er janvier 2020.

Je reste attentive à  vos commentaires auxquels je répondrais.