Qui sont concernées ? Les entreprises comprenant entre 11 à 49 salariés. A partir de quand ? d’ici le 1er janvier 2020 Le C.S.E. c’est quoi en fait ? C’est un organe remplaçant les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) […]
C.S.E.: où en êtes-vous ? Lire la suite »
La Procédure d’injonction de payer existe déjà devant le Tribunal d’instance pour toutes affaires inférieures ou égales à 10.000 €. Qu’en est -il devant le Tribunal de commerce ?
L’injonction de payer Lire la suite »
Une fois l’ordre et la date des départs en congés fixés, l’employeur et le salarié doivent les respecter. Oui, il est possible de modifier l’ordre et les dates des départs. Mais attention, les règles sont différentes en présence d’un accord collectif. Modifier les congés payés en présence de dispositions conventionnelles Avant d’agir, il faut vérifier
Ai-je le droit de modifier les dates de départ en congés payés de mes salariés ? Lire la suite »
D’après vous, est-ce que la qualité de vie au travail a changé pour vous ? La qualité de vie au travail, ce n’est pas qu’installer une plante verte dans un bureau ou faire basculer tout l’open-space en flex-office. C’est un concept très précis et défini, instauré en 2013 par un Accord national interprofessionnel (Ani) porté
Il y a encore un souci avec la charge de travail ? Lire la suite »
La mise à pied conservatoire n’est pas une procédure anodine et elle doit mise en oeuvre rapidement. Une mise à pied conservatoire doit être suivie de la convocation du salarié à un entretien préalable. S’il est parfois possible d’avoir un décalage de quelques jours entre la notification de la mise à pied et le lancement
La procédure disciplinaire en cas de mise à pied conservatoire Lire la suite »
https://www.facebook.com/autoentrepreneurs/videos/302452883762441/
Interview Fédération des Auto-entrepreneurs Lire la suite »
Au visa des articles L. 443-1 et L. 461-1, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale, la Cour de cassation décide sans renvoi qu’il résulte du premier de ces textes, rendu applicable par le second aux maladies professionnelles, que seule une modification de l’état de la victime d’un accident du travail survenue depuis la
Il est impensable d’être aussi inhumain face à l’handicap. La CAF est un organisme social qui ne fait aucun social. Je vous livre quelques lignes expliquant l’historique : Emilie Loridan, mère de deux enfants de 6 et 8 ans, s’est donné la mort dimanche dernier après avoir lancé plusieurs appels à l’aide. La jeune femme
Nord: la maman d’un enfant handicapé privée d’allocations se suicide Lire la suite »
Une prime d’un montant de 400 euros maximum par an et par salarié pourrait être accordée pour les trajets domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage. Un coup de pouce financier qui pourrait être rendu obligatoire pour les employeurs.
TRAJET DOMICILE-TRAVAIL : VERS UNE PRIME MOBILITÉ POUR TOUS ? Lire la suite »
La réponse de l’administration ¶ Le site du service-public répond à ces interrogations, au travers d’une publication du 5/02/2019, confirmant à cette occasion les points suivants : Les personnes quittant l’entreprise pour prendre leur retraite (ainsi qu’en raison d’une incapacité ou d’une invalidité), ne rentrent plus dans la cadre de la portabilité des droits. Dans ce cas,
Peut-on garder la mutuelle entreprise en cas de départ à la retraite ? Lire la suite »
