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Contrats d’apprentissage – nouvelles règles

Pris en application de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, deux nouveaux décrets du 30 mars 2020 viennent adapter les dispositions du Code du travail relatives à l’apprentissage. Les évolutions apportées par ces textes s’appliquent depuis le 1er avril 2020 et, pour certaines d’entre elles, aux seuls contrats conclus depuis cette date. À retenir parmi les nouvelles dispositions : des précisions sur les conditions de mise en œuvred’enseignements à distance dans les CFA (centres de formation  d’apprentis), les possibilité d’aménagement de la durée du contrat, les cas de dérogations à la limite d’âge de 30 ans, ainsi que sur les conditions de dépôt de la déclaration d’activité par les CFA d’entreprise.

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